Arrêté préfectoral n° 2024/DRIEAT/UD77/032 du 15 février 2024 portant mise à disposition du public du dossier déposé par la SAS R&D BIO ENERGY aux fins d’être autorisée à augmenter la capacité de traitement de l’unité de méthanisation

Mis à jour le 17/04/2024
Le dossier de demande d’enregistrement de la SAS R&D BIO ENERGY, dont le siège social est situé Ferme de la Borde à Andrezel (77390), déposé complet et recevable le 14 février 2024 (déposé le 03 mars 2023 et complété le 27 septembre 2023) au titre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), relatif à l’augmentation de la capacité de traitement de l’unité de méthanisation située sur le territoire de la commune de Quiers, est tenu à la disposition du public, pendant une durée de quatre semaines, du mercredi 17 avril 2024 à 09h30 au mercredi 15 mai 2024 à 17h30.