RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

 

Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne (RAA 77) contient les actes des services de l’Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire.

Les délais de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence à courir à compter de leur publicité effective.

Seule la version « papier » fait foi juridiquement. Elle peut être consultée à la Préfecture de Seine-et-Marne.

Consulter les recueils en ligne

Les recueils des actes administratifs sont consultables en ligne en cliquant, ci-dessous, sur l'année concernée.

 

RAA N°371 du 21 Septembre 2017

> RAA N°371 du 21 Septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,54 Mb

RAA N°333 DU MARDI 13 JUIN 2017 .PDF

> RAA N°333 DU MARDI 13 JUIN 2017 .PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,00 Mb

RAA N°240 du lundi 17 octobre 2016

> RAA N°240 du lundi 17 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,02 Mb

RAA N°231 du mardi 27 septembre 2016

> RAA N°231 du mardi 27 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,48 Mb

RAA N°222 du 02 septembre 2016

> RAA N°222 du 02 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,74 Mb

RAA N°222 du 02 septembre 2016

> RAA N°222 du 02 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,74 Mb

RAA N°215 bis du jeudi 18 août 2016

> RAA N°215 bis du jeudi 18 août 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,13 Mb