RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

 

Le Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne (RAA 77) contient les actes des services de l’Etat et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire.

Les délais de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence à courir à compter de leur publicité effective.

Seule la version « papier » fait foi juridiquement. Elle peut être consultée à la Préfecture de Seine-et-Marne.

Consulter les recueils en ligne

Les recueils des actes administratifs sont consultables en ligne en cliquant, ci-dessous, sur l'année concernée.