Artificiers

 

Vous habitez le département de Seine-et-Marne et vous êtes artificier ou vous venez de suivre un stage d’artificier ?


Références réglementaires

  • Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
  • arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3,4 et 6 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 susmentionné.
  • arrêté du 25 février 2011 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 précité.
  • circulaire IOCA 1014448C du 15 juin 2010 concernant la modification relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE L’utilisation des articles pyrotechniques classés dans les catégories K4, C4 et T2 doit être effectuée par des personnes titulaires de ce certificat ou sous le contrôle direct de personnes titulaires de ce certificat./ Si vous désirez connaître les nouvelles modalités de délivrance de ce certificat de qualification C4-T2, cliquez sur le lien ci-de/CE

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez utiliser selon votre situation les formulaires ci-dessous

> conditions à remplir pour utiliser certains articles pyrotechniques après 30 juin 2012
> formulaire 1ère demande obtention C4-T2 niveau 1
> formulaire 1ère demande obtention C4-T2 niveau 2
> renouvellement niveau 1 ou niveau 2
> liste des organismes agréés pour délivrer la formation "C4-T2"

Service gestionnaire

Service gestionnaire

A/C du 1er avril 2018

Sous-préfecture de Provins
Service des armes et explosifs

17, rue Sainte-Croix
77160 Provins