Habitat privé - Aide à l'amélioration (ANAH)

Actualité :HABITER MIEUX, des aides à la rénovation énergétique

 

LE PROGRAMME "HABITER MIEUX" est une aide financière nouvelle pour vous permettre de réaliser des travaux de rénovation thermique pour bien vous chauffer et diminuer vos factures d’énergie.

"HABITER MIEUX", c’est une aide forfaitaire d’un montant minimum de 3 000 € qui est versée en complément des aides aux travaux de l’Anah.
Une aide complémentaire peut éventuellement vous être accordée par votre conseil général, votre communauté de communes ou votre mairie. Dans ce cas, l’aide "HABITER MIEUX" est augmentée du même montant (dans la limite de 500 €).
 
"HABITER MIEUX" c’est un accompagnement personnalisé réalisé pour vous par un opérateur.
Une personne se déplace chez vous pour :

  •  réaliser le diagnostic thermique de votre logement,
  •  élaborer avec vous votre projet de travaux,
  •  monter votre dossier de financement de A à Z,
  •  suivre avec vous le bon déroulement de vos travaux.

Notez que le Conseil Général de Seine-et-Marne complète les aides de l’Etat et de l’Anah et que la Région Ile-de-France soutient également les ménages les plus modestes à hauteur de 800 € pour faire face à la précarité énergétique (aide plus importante si le gain énergétique obtenue à l'issue des travaux est supérieur à 40 %).

DES QUESTIONS SUR CE PROGRAMME ?

Vous pouvez contacter l’Anah :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE SEINE ET MARNE
Unité Parc privé, Habitat indigne et Publics spécifiques
288 rue Georges Clémenceau/ZI de Vaux le Pénil/BP 596
77005 MELUN CEDEX

Tél. : 01.60.56.70.80 du lundi au vendredi de 9 h 30 à 11 h 30
et de 14 h à 16 h. Permanence tenue uniquement le matin pendant la période des vacances scolaires.

adresse électronique : ddt-habitermieux@seine-et-marne.gouv.fr

Vous pouvez également obtenir des renseignements sur le site de l’Anah : http://www.anah.fr/habitermieux.html

Plaquette d’information relative au programme "Habiter Mieux"  (format pdf - 2.8 Mo - 21/08/2013)

PARTICULIER, vous souhaitez réaliser des travaux.

Vous pouvez bénéficier du programme "HABITER MIEUX" si vous occupez le logement dont vous êtes propriétaire, si vos conditions de ressources ne dépassent pas les plafonds suivants* :

Nombre de personnes Plafonds "modestes" Plafonds "très modestes"
1 24 002 € 19 716 €
2 35 227 € 28 939 €
3 42 309 € 34 754 €
4 49 402 € 40 579 €
5 56 516 € 46 426 €
Par personne supplémentaire 7 104 € 5 834 €

* Il s’agit de la somme des revenus fiscaux de référence de toutes les personnes occupant le logement. Ce montant figure sur l’avis d’impôt 2013 sur les revenus 2012. Ce plafond est applicable pour les dossiers de demande de subvention qui seront déposés à compter du 01/01/14.

Votre logement doit être achevé depuis le 01/06/2001 à la date où votre dossier est déposé et il ne doit pas avoir fait l’objet d’un prêt à taux zéro accordé il y a moins de 5 ans pour son acquisition.

Les travaux que vous envisagez d’entreprendre doivent garantir une amélioration de la performance énergétique de votre logement d’au moins 25 % (vérifiée à l’aide d’un diagnostic de performance énergétique).
Ils ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt de votre dossier.
Ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.
Ils doivent être compris dans la liste des travaux recevables de l’Anah.

Si vous souhaitez être directement contacté par l’opérateur en charge de la constitution des dossiers, renseignez la fiche suivante et retournez-la à l’adresse indiquée :
  FICHE_CONTACT_juin_2013  (format doc - 229.5 ko - 25/04/2013)

COLLECTIVITE, vous trouverez ci-dessous un kit "communication", mis à votre disposition :

Articles pouvant être utilisés dans la presse locale en veillant à conserver les logos :
  article_ase_collectivites  (format odt - 187.7 ko - 21/05/2012)

  article version courte  (format doc - 182.5 ko - 05/07/2012)

Diaporama relatif au programme "Habiter Mieux" :
  Présentation du programme "Habiter Mieux"  (format pdf - 4.4 Mo - 17/09/2012)

Carte des opérations programmées en vigueur dans le département de Seine-et-Marne : PIG et OPAH 2013  (format pdf - 492.5 ko - 11/06/2013)

Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique :
  contrat local d’engagement  (format pdf - 683.4 ko - 19/06/2012)

Nota : à compter du 01/06/13, le programme "Habiter Mieux" fait l’objet de modifications (élargissement à un public plus large, taux de subvention et prime de l’Etat réévalués). Pour de plus amples renseignements sur les imprimés ci-dessus mis à votre disposition, veuillez contacter la délégation locale de l’Anah.

PROFESSIONNEL, partenaire du programme "habiter mieux", vous souhaitez signaler un propriétaire désirant être contacté pour ce programme, renseignez la fiche ci-dessous et retournez-la à l’adresse indiquée.
  FICHE_CONTACT_juin_2013  (format doc - 229.5 ko - 25/04/2013)

Vous voulez prendre connaissance des informations communiquées aux représentants des entreprises lors de la réunion d’information qui s’est tenue le 28/11/12, consulter le document ci-dessous :
  Présentation du programme "HM"  (format pdf - 4.2 Mo - 10/01/2013)

Vous êtes une entreprise qualifiée "Reconnue Grenelle Environnement", vous souhaitez accompagner un propriétaire pour le dépôt d’un dossier dit "travaux simples" dont il est question dans le diaporama ci-dessus.

Vous devez transmettre à l’Anah :

 l’imprimé de demande de subvention suivant :
  cerfa_12711-05  (format pdf - 101.1 ko - 14/01/2013)
 l’avis d’imposition ou de non imposition 2012 (sur les revenus 2011) du propriétaire
 la copie de votre attestation du signe de qualité de votre entreprise en termes de performance énergétique
 la fiche d’entretien téléphonique suivante :
  fiche pour travaux simples  (format doc - 5.5 Mo - 25/04/2013)
 les évaluations énergétiques avant travaux et projetée après travaux attestant d’un gain énergétique d’au moins 25 %.

PHM