CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale)

Rôle de la CDCI :

La CDCI établit et tient à jour un état de la coopération intercommunale dans le département.

Elle rend des avis sur certaines procédures intercommunales telles que les projets de création de structures, les projets de fusion et les demandes de retraits dérogatoires.

Elle peut également proposer au préfet la révision du schéma intercommunal.

Composition :

La CDCI peut se réunir en 2 formations (selon les sujets traités) : en plénière et en restreinte

Formation plénière (53 membres) :

  • 26 maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux ;
  • 16 représentants d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département ;
  • 3 représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes ;
  • 5 représentants du conseil départemental ;
  • 3 représentants du conseil régional dans la circonscription départementale.

Les 26 sièges attribués à des maires, adjoints au maire ou conseillers municipaux au sein de la CDCI de Seine-et-Marne, en sa formation plénière, sont répartis comme suit :

  • 10 sièges pour les représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (2 802 habitants au 1er janvier 2020) ;
  • 5 sièges pour les représentants des cinq communes les plus peuplées du département ;
  • 11 sièges pour les représentants des autres communes du département.

Depuis la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence de parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, 2 députés et 2 sénateurs sont associés aux travaux de la CDCI, sans voix délibérative. Ces parlementaires sont des élus du département et ne doivent pas être membres de la CDCI au titre d’un mandat local.

LISTE ACTUALISÉE DES MEMBRES DE LA CDCI AU 30 AOUT 2022

Collège des représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (10 membres) :

AGUIN Julien Maire de Voisenon
BERNARD Jean-Jacques Maire d’Esmans
BOYER Yves Maire de Lorrez-le-Bocage-Préaux
CHANUSSOT Jean-Marc Maire de Grisy-Suisnes
DERVIN José Maire de La Trétoire
DURAND Jean-Louis Maire de Marchémoret
GENIÈS Jean-Claude Maire de Gressy
JACOTIN Bernard Maire de Beautheil-Saints
MOMON Alain Maire de Vernou-la-Celle-sur-Seine
PITA Tony Maire de Villiers-Saint-Georges

Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département (5 membres) :

BORD Gilles Maire de Pontault-Combault
COPÉ Jean-François Maire de Meaux
PICHERY Marie-Line Maire de Savigny-le-Temple
RABASTE Brice Maire de Chelles
VOGEL Louis Conseiller municipal de Melun

Collège des représentants des communes dont la population est supérieure à la moyenne communale du département, autres que les 5 communes les plus peuplées (11 membres) :

BOUCHART François Maire de Roissy-en-Brie
FÉLIX-BORON Séverine Maire de Saint-Fargeau-Ponthierry
GAUTIER Laurent Maire de Tournan-en-Brie
GEOFFROY Guy Maire de Combs-la-Ville
LANDAIS Bruno Maire de Saint-Pierre-lès-Nemours
MAGNE Line Maire de Moissy-Cramayel
MARCHANDEAU Christian Adjoint au Maire d’Annet-sur-Marne
MUNCH Mireille Maire de Ferrières-en-Brie
NOUHAUD Marie-Charlotte Maire d’Avon
PERCIK Patrick Maire de Rozay-en-Brie
PICARD Laurence Maire de Coulommiers

Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le département (16 membres) :

DELESALLE Jean-François Conseiller communautaire de la communauté de communes des Deux Morin
DENORMANDIE Roger Président de la communauté de communes Bassée-Montois
DESCROUET Philippe Président de la communauté d’agglomération Val d’Europe Agglomération
EELBODE Pierre Président de la communauté de communes du Pays de l’Ourcq
GOUHOURY Pascal Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
GUILLO Yannick Président de la communauté de communes de la Brie Nangissienne
HYEST Jean-Jacques Président de la communauté de communes Gâtinais Val de Loing
LACROUTE Valérie Présidente de la communauté de communes du Pays de Nemours
LAVENKA Olivier Président de la communauté de communes du Provinois
LAVIOLETTE Jean Président de la communauté de communes de l’Orée de la Brie
ONETO Jean-François Président de la communauté de communes Portes Briardes Entre Villes et Forêts
PEZZETTA Ugo Président de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie
PINTURIER Jean-Benoît Vice-président de la communauté de communes Plaines et Monts de France
POTEAU Christian Président de la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux
SARAZIN Régis Vice-président de la communauté d’Agglomération Pays de Meaux
SEPTIERS Patrick Président de la communauté de communes Moret Seine et Loing

Collège des représentants des syndicats mixtes et des syndicats de communes (3 membres) :

DELPORTE Jacques Président du SIAM
JÉGO Yves Président du SIRMOTOM
LEFEBVRE Françoise Déléguée syndicale du syndicat mixte des 4 vallées de la Brie

Collège des représentants du conseil départemental de Seine-et-Marne (5 membres) :

ÉBLÉ Vincent Conseiller départemental du canton de Champs-sur-Marne
JULLEMIER Denis Vice-président du conseil départemental
MORIN Olivier Conseiller départemental du canton de Claye-Souilly
SOSINSKI Sandrine Conseiller départemental du canton de Provins
THIÉRIOT Jean-Louis Conseiller départemental du canton de Nangis

Collège des représentants du conseil régional dans la circonscription départementale (3 membres) :

MIGUEL Paul Conseiller régional
MOLLARD-CADIX Laure-Agnès Conseillère régionale
PASCOA DOS SANTOS Angela Conseillère régionale

Commission restreinte :

Les représentants élus pour les différents collèges élisent lors de la séance d’installation de la CDCI, les 19 membres de la formation restreinte composée ainsi :

- 13 représentants des communes (divisées en 3 collèges),

- 4 représentants des communautés de communes et des communautés d’agglomération,

- 2 représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

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