Enquêtes publiques
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Avis d'ouverture d'enquête publique
Publié le 26/10/2018
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Charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Publié le 12/07/2022
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Demande d'autorisation de recherche de gîte géothermique - Site de Villaroche
Publié le 27/06/2024
Préfet
de Seine-et-Marne
PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE D'ILE-DE-FRANCE - Rapport commission d'enquête
Publié le 27/06/2024
Préfet
de Seine-et-Marne