DIG - programmes pluriannuels d’entretien de l'École et affluents (77-91) et de restauration de la Mare-aux-Evées et affluents (77) - période 2024-2028
Cette consultation du public a été également organisée dans le département de l'Essonne.
Le Syndicat Mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et leurs Affluents (SEMEA) a déposé un dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) pour les programmes d'entretien de l'Ecole et ses affluents et de restauration de la Mare-aux-Evées et ses affluents pour la période 2024-2028.
Le projet d’arrêté interpréfectoral a été soumis à consultation du public du mardi 13 février 2024 au mardi 5 mars 2024 inclus.
Les pièces téléchargeables étaient :
- Projet d’arrêté interpréfectoral n° 2024/DDT/SEPR-... autorisant le Syndicat Mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs affluents à réaliser des travaux d’entretien de l’École et de ses affluents et d’entretien et de restauration de la Mare-aux-Evées et de ses affluents, pour la période 2024-2028, sur le territoire du syndicat et les déclarant d’intérêt général.
- Dossier de déclaration d'intérêt général.
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 5 mars 2024) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code d l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable l'arrêté interpréfectoral n° 2024/DDT/SEPR-94 du 23 mai 2024 autorisant le Syndicat Mixte des Bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Evées et de leurs affluents à réaliser des travaux d’entretien de l’École et de ses affluents et d’entretien et de restauration de la Mare-aux-Evées et de ses Affluents, pour la période 2024-2028, sur le territoire du syndicat et les déclarant d’intérêt général ( arrêté + annexes ).