Optimiser les espaces d’activité à l’heure de la sobriété foncière - Réunion du 18 avril 2023

Mis à jour le 22/06/2023
Optimiser les espaces d’activité à l’heure de la sobriété foncière.

Dans le cadre de son réseau aménagement, la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne a rassemblé mardi 18 avril ses partenaires techniques pour une demi-journée de présentations et débats sur la thématique de l’aménagement économique.

La rencontre a permis de mettre en exergue les enjeux de l’aménagement économique dans le département, notamment en matière d’intégration dans le tissu urbain, de sobriété et de mobilité.

Afin d’évoluer vers un modèle d’aménagement répondant à ces enjeux, plusieurs dimensions d’optimisation des espaces d’activité ont été évoquées et fait l’objet d’échanges : documents stratégiques, conception et programmation des zones d’activité économique (ZAE), nature de l’usage du foncier et gouvernance des ZAE.

La mise en œuvre de ces leviers dans les territoires a ensuite été illustrée par plusieurs intervenants :

  • L’AUDELOR, agence d’urbanisme et de développement économique du Pays de Lorient a présenté les possibilités d’action en matière d’urbanisme, notamment au sein des SCoT, par exemple avec l’interdiction du commerce de certaines zones afin de préserver des espaces d’activité productive. Par ailleurs, en complément des actions réglementaires, les territoires peuvent mettre en œuvre des actions volontaristes en impliquant les élus locaux dans la mobilisation des acteurs privés et en assurant le suivi des gisements potentiels associés.
  • L’EPF 74 a partagé une approche adoptée en Haute-Savoie afin d’optimiser les espaces d’activités et d’assurer les possibilités de leur évolution sur le long terme en réduisant les risques de rétention foncière, en ayant en particulier recours à des baux à longue durée selon différentes modalités.
  • JMG Partners a présenté une opération menée avec la Communauté d’agglomération de Paris-Vallée de la Marne dans une recherche de compacité, de mutualisation, de mitoyenneté et de modularité des espaces d’activité.
  • Le CAUE de Seine-et-Marne a partagé un autre exemple à l’échelle d’un projet pour la réutilisation d’une friche avec la promotion d’une architecture environnementale performante.

À partir d’un questionnaire proposé aux intercommunalités du département, la matinée s’est clôturée par un temps d’échange concernant la réalisation de l’inventaire des zones d’activité économique prévu à l’article 220 de la loi Climat et Résilience.

Intervenants et participants au réseau aménagement - Crédit photo: DDT 77

Un ensemble de ressources pour aller plus loin sur le sujet et les documents de présentation des intervenants sont disponibles ci-dessous :

Concernant les enjeux de l’aménagement économique et les leviers pour l’optimisation des espaces d’activité :

  • Pourquoi optimiser le foncier des espaces d’activités économiques ?, DREAL Normandie :

https://www.normandie-artificialisation.fr/pourquoi-optimiser-le-foncier-des-espaces-d-r16.html

  • Communauté numérique des acteurs franciliens de l'aménagement économique, DRIEAT/Cerema :

https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_93205/fr/amenagement-economique-en-ile-de-france

Concernant l’inventaire des zones d’activité économique :

Contact :
Réseau aménagement
Service territoires connaissances et études
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne
ddt-reseau-amenagement@seine-et-marne.gouv.fr

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