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Circulaires (professions de foi) et bulletins de vote des listes de candidats

Suivant les dispositions de l’article R. 34 du code électoral, la commission de propagande, instituée par le préfet dans le département, est tenue d’adresser à chaque électeur, dans une même enveloppe, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat.

Parallèlement, la commission est chargée d’envoyer, dans chaque mairie, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Cependant, toutes les listes de candidats n’ont pas remis à la commission de propagande leurs circulaires et bulletins de vote, ou pas en quantité suffisante. Certaines listes ne livrent des bulletins de vote que pour les mairies.

De ce fait, le nombre de documents reçus par l’électeur dans l’enveloppe de propagande (circulaires et bulletins de vote) ou livrés en mairie (bulletins de vote uniquement) ne correspond pas au nombre de listes de candidats déclarées.

Il est donc normal qu’un électeur ne reçoive pas, dans son enveloppe de propagande électorale, une circulaire et un bulletin de vote de toutes les listes.

Le recours à la commission de propagande constitue, en effet, pour les listes de candidats une solution de commodité, mais chaque liste conserve la faculté d’assurer elle-même l’envoi des bulletins aux mairies jusqu’au jour même du scrutin.

Par ailleurs, les circulaires sont mises en ligne et consultables sur le site web dédié www.programme-candidats.interieur.gouv.fr.
Enfin, les bulletins de vote peuvent être imprimés par l’électeur. La mise à disposition des bulletins de vote sur Internet, pour que les électeurs impriment leur bulletin eux-mêmes, n’est pas interdite, à la condition que le candidat ou son représentant ait soumis le modèle papier de son bulletin à la commission nationale de propagande de Paris, ou qu’il ait déposé ce modèle au maire au plus tard la veille du scrutin, ou bien au président du bureau de vote le jour du scrutin. Les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc, à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite, ne sont pas nuls.